Commandes
Prix
- Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.
- Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.
- Les frais administratifs sont de CHF 7.- pour la Suisse et de CHF 12.- pour l’étranger. Ils peuvent varier en fonction de la valeur (montant total du panier) et de la fréquence des commandes.
- Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors Suisse sont à la charge de l’acheteur, en sus des frais administratifs.
Articles
- La revente d'articles achetés à Summit Foundation est interdite sans autorisation préalable de la fondation.
- Summit Foundation se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certains produits.
Confirmation de commandes
- Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand celle-ci a été acceptée par Summit Foundation. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la commande par le client ne sont plus possibles.
- Le client peut suivre le traitement de sa commande en accédant à son compte sur le site web de la fondation.
Paiement
- Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, par PostFinance (PostFinance Card et e-finance) ou par bulletin de versement.
- En cas de paiement par carte de crédit, le montant est débité sur la carte de l’acheteur au moment de la validation de la transaction.
- Pour les paiements par bulletin de versement, les factures sont payables dès réception de la marchandise.
- Si le délai de paiement n'est pas respecté, Summit Foundation se réserve le droit de mettre la commande ultérieure du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel. Un rappel de paiement entraîne automatiquement la suspension de la méthode de paiement par bulletin de versement. En cas de recouvrement contentieux, cette dernière sera définitivement bloquée.
- Dans certains cas, Summit Foundation peut exiger le paiement par carte de crédit.
Solvabilité du client
- Summit Foundation se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
- Pour les montants élevés, Summit Foundation se réserve le droit d'exiger un paiement d'avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.
- Summit Foundation peut annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures restent impayées ou si Summit Foundation a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.
Livraison
- La livraison est limitée à la Suisse et aux Etats limitrophes.
- Après la confirmation de la commande par Summit Foundation, les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Retours
- Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.
- Si le client commande des produits par erreur, ils ne sont ni repris ni remboursés par Summit Foundation.
Responsabilité
Bien que Summit Foundation fasse tout son possible afin que l’information donnée sur son site web soit aussi précise que possible, celle-ci est fournie sur la base de la bonne foi sans garantie expresse ou implicite. Summit Foundation ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude des informations qui y figurent et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation des informations figurant sur son site web.
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Liens
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For juridique
Les relations entre Summit Foundation et ses partenaires et/ou clients sont régis par les lois suisses exclusivement. Ces derniers renoncent expressément à faire appel à toute autre juridiction.
Le for juridique est le canton de Vaud en Suisse avec recours possible auprès du Tribunal Fédéral à Lausanne.
Novembre 2009
